membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Ministre chargé de l'intérieur

Au lieu de

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre de l'intérieur

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre de l'intérieur

Premier suppléant

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Premier suppléant

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

3

personnalités qualifiées

attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Premier suppléant

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

adjoint au chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Suppléant

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public

direction de la défense et de la sécurité civiles

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléant

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

au

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

ci-dessous

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 est établi

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

intégré

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)

à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture

au titre de l'année 1990