Bernard Nouvier

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De: Bernard Nouvier
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'intérieur
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Bernard Nouvier
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: NOUVIER (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000459116(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Bernard Nouvier
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788123(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000265676(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448772(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
2 septembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000244096(source JORF)
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Nouvier (Bernard)
adjoint au chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Suppléant
Groupe:
Groupe interministériel des normes
suppleant
JORFTEXT000000234685(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000595317(source JORF)
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Nouvier (Bernard)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
EQUE0210182A(source BODD)
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000774007(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
5 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230061(source JORF)
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000398875(source JORF)
habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Nouvier (Bernard)
au
1er janvier 1999
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000582261(source JORF)
promotion
04 Mars 200004/03/2000
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 est établi
JORFTEXT000000398463(source JORF)
inscription
04 Mars 200004/03/2000
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000577563(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
JORFTEXT000000394519(source JORF)
habilitation
16 Avril 199916/04/1999
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
JORFTEXT000000392125(source JORF)
habilitation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
JORFTEXT000000573745(source JORF)
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Nouvier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Nouvier (Bernard)
intégré
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
date_debut="1997-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes"
JORFTEXT000000571212(source JORF)
intégration
26 Février 199826/02/1998
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
JORFTEXT000000560232(source JORF)
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1994)"
JORFTEXT000000182803(source JORF)
admission
12 Juin 199412/06/1994
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000166349(source JORF)
promotion
21 Février 199021/02/1990

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